Mercredi 20 février 2008
La chambre régionale des comptes a publié le 29 juin 2007 un rapport concernant la Communauté d’Agglomération Hérault Méditéranée et fait état d'une gestion inquiétante.
Si elle constate que les exercices 2003 et
2004 ont seulement permis à cette collectivité de se mettreenplace et qu'un effort de rigueur commence à s'amorcer en 2005 et 2006, la Chambre régionale des comptes est là, bien clémente à
leur égard.
Si elle constate que les exercices 2003 et
2004 ont seulement permis à cette collectivité de se mettreenplace et qu'un effort de rigueur commence à s'amorcer en 2005 et 2006, la Chambre régionale des comptes est là, bien clémente à
leur égard.
On peut tout de même s'interroger sur les aptitudes voire la « bonne foi » concernant la gestion de nos deniers public par les élus en place.
L'Agglo Méditéranée regroupe 19 communes autour d'Agde et Pézenas et représente environ 63 000 habitants, 350 000 en saison.
L'objectif principale de ce groupement de territoire est de mener une réflexion pour des actions économiques, sociales, environnementales, de politique de la ville
et prévention de la délinquance. Mutualiser ainsi les moyens à une échelle plus pertinente que celle du territoire communal.
Mais à la lecture du rapport de la chambre régionale et aux constats évalués par plusieurs communes de l'Agglo, « le grand écart » effectué par l'agglo
entre projets et réalisations, commence sérieusement à laisser bouche bée ses concitoyens.
Quelques « beaux écarts » :
• les dépenses d'équipement :Ouverture d'un
important volume d'opérations : 10 M d'euros, dont 2,5 M seulement utilisés. 27 % des projets réalisés, pour des raisons d'estimations trop approximatives du coût des opérations ou pour des
projets d'études trop tardifs...
• Des dépenses de fonctionnement, ni contrôlées, ni évaluées.
• La chambre conclue : « Son utilisation a été très extensive, en raison de son caractère non exhaustif.
• Cette rédaction a conduit à ce que cette délibération serve abusivement de support à de nombreuses dépenses »
• Les charges de personnels et de fonctionnement sont très élevés par rapport à la moyenne national de la catégorie.
• Les charges de personnels sont de 143 euros par habitant à la CAHM pour une moyenne de la catégorie de 54 euros (presque trois fois plus).
• Les charges de fonctionnement s'élèvent à 476 euros par habitant pour une moyenne de la catégorie à 315 euros.
• Des marges de manoeuvre financières de plus en plus réduites.
• En 2003, la capacité d'autofinancement ( CAF) s'élève à 27 euros par habitant contre 74 euros pour la moyenne de la catégorie.
• En 2005, la CAF s'élève à 11,57 euros par habitant.
Quant à la gestion des déchets ménagers confiée au SICTOM pour un budget d'environ 13 Millions d'euros en 2005, on découvre qu'aucun rapport d'activité et bilan
financier fiable n'a été fourni, ni demandé par l'Agglo. La Chambre régionale des comptes souligne :
« Le rapport produit et présenté est sommaire sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers. Il indique également des
contradictions sur les chiffres et n'apporte pas de données fiables. »
• L'Agglo Hérault Méditéranée se range parmi les communautés ayant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) la plus élevée (15,41% contre 8% en moyenne).
Y A T-IL UN PILOTE DANS L'AVION ?
• On navigue dans le
brouillard, dans l'opacité de l'utilisation des fonds publics, l'opacité des moyens mis en oeuvre (budget/résultats), le défaut de visibilité des moyens et perspectives
d'évolution ainsi que des moyens d'en mesurer l'efficacité à terme.
mC Larrondo
Le rapport complet : http://www.ccomptes.fr/CRC14/documents/ROD/ROD2CAHMAnonymise.pdf